J.O. 273 du 26 novembre 2003
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310639A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Gressin (Monique), épouse Toussaint, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire, en remplacement de Mme Rezard (Agnès), épouse Raimbault.